PAVE - Accessibilité de la Commune

Rédaction du P.A.V.E.

Pouvoir se déplacer, se mouvoir dans la plus grande autonomie, accéder à l’espace public, à la cité, sont des conditions essentielles pour l’intégration physique, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

La loi du 11 février 2005 institue la mise en œuvre d’un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E.) dans chaque commune.

La commune de VIGNATS a décidé de se doter de ce Plan important pour faciliter l'accessibilité de ces structures au plus grand nombre.

Le présent document se réfère aux différents décrets et textes d’application aujourd’hui en vigueur.

Il développe les préconisations et les recommandations à appliquer pour optimiser l’accessibilité à l’espace public de la Commune de VIGNATS.

L’accessibilité est considérée comme l’ensemble des dispositifs permettant l’usage de la voirie sans dépendance pour toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou cognitif), temporaire ou bien liée à des circonstances extérieures telles l’accompagnement d’enfants en poussette.

pave-vignats-2013.pdf pave-vignats-2013.pdf