Fin de la commune nouvelle

Aprés plusieurs mois de travail, la commune nouvelle regroupant les communes de Crocy, Fourches, Le Marais la Chapelle et Vignats ne verra pas le jour. La commune de Fourches n'ayant pas validé le nom proposé par les autres communes.

Vous trouverez ci-joint un communiqué qui retrace l'ensemble du dossier.

 

Communiqué de M. Kévin DEWAËLE – Maire de Vignats

 

Depuis plusieurs mois, nous voyons de nombreuses communes se regrouper pour fonder des « communes nouvelles ». Ces nouvelles collectivités remplacent les communes existantes mais permet de conserver des communes déléguées. La commune nouvelle regroupe les élus des communes fondatrices, le personnel, les budgets…

Les communes de Vignats, Crocy, Fourches et le Marais la Chapelle ont décidé en juin 2015 de réfléchir ensemble sur cette opportunité.

En juillet 2015, un document de synthèse fut réalisé et diffusé auprés de chaque Mairie pour que chaque conseiller municipal soit parfaitement au courant de l’ensemble des problématiques. Il fut alors proposé aux Maires de réunir leur conseil en juillet et août pour que chaque élu puisse réfléchir au sujet. En fonction du sentiment de chacun, des réunions publiques seraient ensuite organisées sur la fin de l’année.

Les communes de Vignats, Crocy et du Marais la Chapelle ont tenu ces réunions. Ce ne fut pas le cas à Fourches et cela commençait mal… Voyant que les choses n’avançaient pas à Fourches et à la demande de deux adjoints, j’ai transmis le dossier de travail à ces adjoints pour qu’ils puissent en parler. Je suis même allé à une réunion leur faire une présentation de ce qu’était une commune nouvelle et des incidences. Le Conseil Municipal de Fourches a alors voté contre ce projet, stoppant net toute réflexion.

Quelques jours après, Monsieur le Maire de Fourches me demandait d’organiser une réunion de travail en commun avec l’ensemble des conseillers municipaux des 4 communes. Ce fut chose faite, et cette réunion fut très intéressante.

Cependant, la commune de Fourches ayant déjà délibéré négativement, le projet fut mis de côté.

Suite aux évolutions législatives qui permettaient aux communes nouvelles instituées au 1er janvier 2017, il nous a été proposé de retravailler cette problématique, tant l’incidence financière était importante. J’ai donc invité fin janvier 2016 l’ensemble des maires et leurs adjoints pour une nouvelle réunion de travail. A l’issue de cette réunion, le Maire de Fourches m’a indiqué qu’il envisageait une réunion publique pour prendre l’avis de sa population. Mais malheureusement cela ne fut pas suivi d’effets… les mois s’écoulaient, les réunions se suivaient jusqu’au jour où des élus de Fourches décidèrent de mettre en place un questionnaire pour prendre l’avis de leurs habitants. 20 foyers répondirent à ce questionnaire, et plus de 65% donnèrent un avis favorable. Il était alors temps de remettre le sujet à l’ordre du jour.

J’ai donc proposé au Conseil Municipal de Vignats de prendre une délibération en ce sens. En date du 6 septembre 2016, le Conseil Municipal de Vignats, à l’unanimité, accepta la création de cette commune nouvelle. J’ai ensuite invité mes collègues Maires à faire de même avant le 30/09/2016 qui était la date butoir pour la prise de délibération avec un lissage de la fiscalité sur 12 ans.

Les conseils municipaux de Crocy et Le Marais la Chapelle se sont réunis respectivement les 26 et 29 septembre approuvant à l’unanimité également la création de cette commune nouvelle.

La commune de Fourches qui avait prévu de traiter ce sujet dans le cadre d’une réunion exceptionnelle le 26 septembre a annulé son conseil. Le sujet n’a pas non plus été traité lors de sa réunion du 10 octobre… sans doute l’envie d’aborder le sujet n’était pas là.

Le Conseil s’est finalement réuni le 24 octobre 2016 et a approuvé la création de cette commune nouvelle a une courte majorité. Cette décision prise, il ne restait donc plus que deux mois aux élus des 4 communes pour trouver un nom et mettre en œuvre cette commune nouvelle.

J’ai alors pris l’initiative d’inviter les Maires des 4 communes le 29 octobre 2016, puis les Maires et secrétaires de Mairie se sont réunis le 9 novembre, et nous avons réunis tous les agents le 16 novembre 2016. La commune nouvelle avançait… il ne restait plus qu’à lui trouver un nom.

Trouver un nom n’est pas chose facile. Nous souhaitions un nom neutre et qui couvrirait les 4 communes. Plusieurs propositions ont été faites : L’Orée de l’Orne, Quatre Villages, Verte Vallée, Vimafoucy, Saint-Nicolas sur Dives… Une réunion de l’ensemble des conseillers s’est tenue le 18 novembre 2016, 23 conseillers sur 37 en fonction étaient présents. A l’issue de la réunion, Saint-Nicolas sur Dives a recueilli le plus de voix (12 sur les 23, venaient ensuite La Plaine sur Dives avec 6 voix et Quatre villages avec 5 voix).

Les conseils municipaux se sont ensuite réunis pour valider le nom, mais il leur fut proposé de finalement retenir « La Plaine sur Dives » qui était plus neutre ne faisant référence à aucun hameau d’une des communes pour contenter tout le monde. Deux communes validèrent ce nom, les deux autres choississant autre chose. Cela ne devait pas poser de problème, puisque en cas de différence de choix, le Préfet devait trancher. Mais c’étant sans compter un autre boulersement, la délibération prise par le Conseil Municipal de Fourches n’était pas bonne, pas concordante avec les trois autres communes car elle ne reprenait pas tous les termes de la délibération des autres communes. Ce problème ne fut porté à notre connaissance que le 2 décembre par les services préfectoraux… et ce malgré nos relances. Les délais étaient déjà serrés, cela n’a rien arrangé.

Le Maire de Fourches a donc renvoyé la bonne délibération, mais à ce moment la Préfecture nous a informé que le Préfet ne pouvait plus prendre de décision sur le nom car il fallait un délai minimum d’un mois… il fallait donc un vote identique pour fixer le nom de la commune nouvelle. Fourches et Vignats qui n’avaient pas voté pour le même nom que Crocy et Le Marais la Chapelle, devaient repasser aux urnes.

Le Conseil Municipal de Vignats s’est donc réuni le 12 décembre et a validé le nom de « La Plaine sur Dives ». Le Conseil Municipal de Fourches qui devait aussi se réunir le même jour n’a pas pu pour raison de santé de son Maire. Le Conseil Municipal de Fourches s’est donc réuni le lundi 19 et n’a pas approuvé ce nom, stoppant ainsi toute l’opération.

La commune nouvelle ne sera donc pas créée au 1er janvier 2017, Certains élus de Fourches en ont décidé ainsi et je le regrette.

Je le regrette car je pense que cette commune nouvelle nous aurait permis de réaliser des économies de fonctionnement, de ne pas perdre de dotations de fonctionnement, de travailler au maintien de nos écoles, d’offrir à nos habitants de nouveaux services et des infrastructures disponibles pour tous et au même tarif.

Je regretterai surtout les revirements de certains élus, les critiques d’autres qui se permettent de parler de démocratie au sein de leur conseil quand eux-mêmes ont loupé 55% des réunions du SIVOM depuis leur élection en 2014. On peut se demander alors leurs motivations de siéger pour ne venir à peine qu’une fois sur deux.

Je remercie les élus de Vignats pour leur investissement dans ce projet. Je remercie aussi les élus de Crocy, le Marais la Chapelle et Fourches qui étaient volontaires sur ce beau projet, qui ont participé aux réunions et ont donné de leur temps, de leur énergie pour travailler sur ce sujet.